Conditions d’utilisation du service mobile

One PETS-TOP
Dernière mise à jour : 6 septembre 2025

1. Objet du service

Le service de messagerie mobile One PETS-TOP (le « Service ») est exploité par One PETS-TOP (« One PETS-TOP », « nous », « notre » ou « nos »).
L’utilisation du Service implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation (« Conditions Mobiles »).

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler le Service ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons également modifier ces Conditions Mobiles à tout moment. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Consentement à la réception de SMS / messages texte

En vous inscrivant au service de SMS de One PETS-TOP, vous acceptez de recevoir des messages texte récurrents de la part de One PETS-TOP, envoyés à votre numéro de mobile via votre opérateur, y compris si votre numéro est inscrit sur une liste nationale « Bloctel » ou équivalente.

Les messages peuvent être envoyés via un système automatisé ou d’autres technologies similaires.

2.1 Types de messages envoyés :

  • Messages liés au service : suivi de commande, alertes de compte, informations techniques

  • Messages promotionnels : offres spéciales, remises, nouveautés, rappels de panier

Votre consentement est volontaire : vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer un achat. L’inscription n’est pas une condition d’achat.

3. Coûts et responsabilité

One PETS-TOP ne facture pas l’utilisation du Service.
Cependant, tous les frais éventuels liés à la réception ou l’envoi de messages (SMS/MMS) sont à la charge de l’utilisateur selon les conditions de son opérateur mobile.

  • La fréquence des messages peut varier selon votre activité.

  • Des frais de données ou de messages peuvent s’appliquer selon votre forfait.

  • Il vous appartient de vérifier votre abonnement et les conditions de votre opérateur.

4. Désinscription (opt-out)

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment :

  • En envoyant le mot-clé STOP au numéro indiqué dans nos SMS

  • Ou en cliquant sur le lien de désinscription (lorsqu’il est disponible)

Vous recevrez un SMS de confirmation unique confirmant votre désinscription.
Aucun autre message ne sera envoyé sur votre mobile, sauf si vous vous réinscrivez volontairement.

⚠️ Attention : si vous êtes inscrit à plusieurs programmes mobiles One PETS-TOP, vous devez vous désinscrire séparément pour chacun d’eux, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

5. Support et assistance

Pour toute aide relative au Service :

6. Modification des numéros et codes courts

One PETS-TOP se réserve le droit de modifier à tout moment les numéros de téléphone ou codes courts utilisés pour le Service.
Nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message envoyé à un ancien numéro (y compris les demandes STOP ou HELP) pourrait ne pas être reçu et nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences.

7. Responsabilité des opérateurs

Les opérateurs téléphoniques partenaires du Service ne sont pas responsables des messages retardés, non distribués ou supprimés.

Vous vous engagez à nous fournir un numéro de mobile valide.
En cas de changement de numéro, vous devrez vous réinscrire au Service avec votre nouveau numéro.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, One PETS-TOP ne pourra être tenue responsable :

  • Des échecs de livraison ou retards de messages

  • Des erreurs dans les informations transmises par le Service

  • Des conséquences d’actions entreprises ou non suite à la réception d’un message

9. Confidentialité & données personnelles

One PETS-TOP respecte votre vie privée.
Les données collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Nous collectons uniquement :

  • Votre numéro de mobile

  • Vos préférences d’abonnement

  • Votre historique d’interactions (inscription, désinscription, clics éventuels)

Ces données sont sécurisées, non revendues et utilisées uniquement pour vous envoyer les messages auxquels vous avez consenti.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Mobiles sont régies par :

  • Le droit français

  • Le RGPD et les réglementations européennes applicables

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social.