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Aboiement que dit la loi ?

Publié par One PETS-TOP le

Aboiement que dit la loi ?
La loi française prévoit des sanctions contre les propriétaires des chiens causant des nuisances sonores. En effet, les aboiements intempestifs de chiens sont recensés par la législation dans les différents codes (Code Civil, Code Pénal, Code de la Santé Publique). On peut également trouver des réglementations préfectorales et communales. Les aboiements de chiens sont une nuisance prise au sérieux. Les propriétaires de chiens doivent, par conséquent, s’informer convenablement des lois et des sanctions prévues en cas de nuisance sonore.

                Comment savoir si la nuisance sonore dépasse la limite autorisée ?

                Le ministère a établi des règles permettant de connaitre les limites à ne pas dépasser. En effet, les limites sont les suivantes :

  • Le jour : 7h à 22h, si le bruit dépasse les 5dB (décibel), la nuisance sonore est sujette à des sanctions.
  • La nuit : 22h à 7h, si le bruit dépasse les 3dB, la nuisance sonore peut conduire à des sanctions.

                Pour évaluer le niveau de la nuisance sonore, un expert acousticien utilise un sonomètre pour mesurer le nombre de décibels constituant la nuisance en fonction de l’environnement. En ce qui concerne les aboiements, ils sont évalués en fonction de l’intensité, de la durée des aboiements abusifs ainsi que leur répétition.

 

        Voici les informations essentielles sur les peines encourues en cas d’aboiements intempestifs :

  • Code Pénal, article R. 34-18 : des sanctions sont prévues en cas de nuisance sonore. Le responsable peut donc encourir jusqu’à 1000€ d’amende.
  • Code Pénal, article 222-16 : si le tapage sonore est répété de trop nombreuses fois, le responsable risque jusqu’à 15000€ d’amende mais aussi 1 an de prison.
  • Code de la Santé Publique, article R. 1337-7 : le responsable de nuisance sonore (dont l’aboiement fait parti) peut encourir jusqu’à 450€ d’amende.
  • Code Communal, article L. 1311 : cet article permet à la mairie de pouvoir réprimer toute nuisance sonore perturbant la tranquillité des habitants.

 

                Il est donc nécessaire d’éviter les aboiements intempestifs pour se prémunir contre toute sanction relative aux aboiements. Le chien peut aboyer pour de nombreuses raisons mais le voisinage ne doit pas se retrouver victime de cette nuisance.

                On retrouve principalement le problème d’aboiement chez les chiens en appartement car l’insonorisation n’est pas optimale. La loi garantit au locataire d’avoir le droit de posséder un chien en appartement depuis 1970. Toutefois, le propriétaire se doit de respecter certaines règles pour éviter tout désagrément au voisinage.

                Malheureusement, dans de nombreux cas un voisin porte plainte contre le propriétaire du chien car les aboiements intempestifs (notamment les aboiements nocturnes) deviennent trop pénibles, voir insupportables. Le propriétaire du chien doit donc tout faire pour éviter d’en arriver là. Il faut rester à l’écoute de ses voisins s’ils viennent directement en parler pour rester en bon terme et il faut impérativement trouver une solution pour mettre fin aux nuisances.

 

                Alors, que faire ? Il est facile de se perdre devant la multitude de possibilités proposées pour régler ce genre de problème, il faut donc bien se renseigner pour prendre la meilleure décision.

               

                Afin de limiter les aboiements du chien, il faut essayer d’identifier les raisons de ces aboiements abusifs. Elles peuvent être multiples, le chien peut aboyer par ennui ou par stress par exemple. Le propriétaire doit dans un premier temps se renseigner sur les systèmes anti-aboiement afin d’éviter tout problème avec le voisinage.

                Le dressage peut être une solution mais cela demande souvent beaucoup de temps et d’argent sans réelle garanti que le problème sera définitivement réglé.

                La seconde solution, qui est la plus économique, est le collier anti-aboiement. Son efficacité est généralement immédiate ce qui en fait un atout de taille pour retrouver de bonnes relations avec ses voisins. Ce collier anti-aboiement est efficace et sans décharge, il faut donc privilégier le collier anti-aboiement par vibration pour éviter toute douleur.

                Choisir le bon modèle de collier anti-aboiement sans décharge pour son chien est important, il est recommandé de se renseigner avant de choisir le plus adapté.


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